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Compte rendu des Commissions Locales d’Information et de Surveillance

 



Arrêtés préfectoraux :

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Arrêté préfectoral du 15 mars 2007 désignant les personnes siègeant à la CLIS 155 Ko

 

Réunion du 11 décembre 2007 :

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Document préparatoire adressé aux participants 2.07 Mo
Compte rendu de la réunion 224 Ko
Annexe 1 : réponse du SYTEVOM à l’inspection du 27/07/07 429 Ko
Annexe 2 : diaporama présenté pour la biosurveillance 944 Ko
Annexe 3 : diaporama présenté pour le bilan annuel 2.45 Mo
Annexe 4 : diaporama présenté pour la demande d’extension 218 Ko