2.1 Les déchetteries

A. Investissements :
Une trentième déchetterie sur le secteur de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt a été programmée en 2005 pour une réalisation en 2006.

B. L’exploitation des déchetteries Les résultats 2005 :

A titre de précisions :

• Les huiles de vidanges et végétales représentent 140,54 tonnes.
• Les vêtements sont collectés en déchetteries par Terre des Hommes (en relation avec Emmaüs, le Secours Catholique, la Croix Rouge et Frip’Lav). Des conteneurs de collecte mis en place par le Relais Est (hors champ SYTEVOM) ont également permis de récupérer des vêtements (311 tonnes).
• Les vieux livres sont récupérés par des associations (SHAARL à Lure….) à hauteur de 40 T (contre 35 T en 2004).

Le bilan des collectes en déchetterie révèle :

• Une baisse de plus de 7 % du tout-venant compte tenu de la collecte de bois mise en œuvre sur la quasi totalité des déchetteries (si cette collecte n’avait pas été mise en œuvre le tout-venant aurait augmenté de plus de 15 %). La réalisation de cette collecte a de plus, permis de dégager une économie de 125 475.21 € soit 30.33 €/tonne.
• Une augmentation forte des «petites» collectes (boîtes métalliques, cartouches, bouchons de liège…)
• Une hausse moyenne constatée d’environ 12 % sur l’ensemble des matériaux collectés, dont :

  - 13 % pour les gravats, - 25 % pour les pneus, - 19 % pour les déchets ménagers spéciaux, - 9 % les papiers cartons…

• Les cartouches d’imprimantes… sont collectés gracieusement par Cartridge Collect SA qui les trie et les transfère en Allemagne à Ettenheim pour traitement,
• Les téléphones mobiles usagés : sont repris par le Fédération Nationales des Accidentés du Travail et des Handicapés qui se voit reverser pour chaque portable ainsi collecté 4 Euros par Eurosource Europe France (responsable de la valorisation).

Au global, 55 055 tonnes de déchets collectés (contre 45 505 tonnes en 2004, avec des ratios par habitant en constante augmentation puisqu’ils sont passés de 114 kg en 2001, à plus de 208 kg en 2005).

La charge d’exploitation de ces déchetteries a été de 3 520 101,89 € (déduction faite des recettes de valorisation) soit un coût moyen par habitant de 15,12 €.

2.2 Les résultats des collectes selectives (PAV/PAP) et bennes papiers-cartons des déchetteries

L’année 2005 a vu se développer les collectes sélectives en porte à porte sur les Communautés de Communes des 4 Rivières, de la Vallée de l’Ognon, du Pays d’Héricourt, du Pays Riolais, outre l’Agglomération de Vesoul et le Sictom de Baume les Dame. Ces collectes représentent un bassin de 74 095 habitants (données Insee 1999) soit environ 32 % de la population SYTEVOM.

Les conteneurs d’apport volontaire (verre et mixtes) ont été complétés par des conteneurs grillagés (réservés aux flaconnages plastiques).

Au total, pour 2005, 8 894 tonnes de papier-carton, flaconnages plastiques ont été collectés ainsi que 8 227 tonnes de verre soit un total de 17 121 tonnes, dans le cadre des collectes sélectives du SYTEVOM (PAP et AV), hors collecte de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV). Avec la CCAV, le tonnage global d’emballages et verre collecté sur la zone d’intervention du SYTEVOM est de 20 410 tonnes.

Pour ces 17 121 tonnes, le coût de la prestation (comprenant collecte et traitement) en 2005 se décline comme suit :

• Pour les matériaux hors verre : le coût de la prestation pour la collecte des conteneurs et le tri se monte à 1 171 458,83 € HT et doit rapporter environ 2 111 440,78 € de recettes. Ainsi, la collecte sélective (amortissements compris) revient à 6,44 € par habitant, les recettes restant à percevoir d’Eco Emballages et des filières couvriront totalement ce coût, et en dégageront une recette de collecte sélective de 4,15 €/habitant.

Le SYTEVOM reverse par ailleurs aux adhérents en collecte sélective en porte à porte, une partie des recettes sélectives, en fonction de leurs performances, tenant compte des taux de refus de tri.

• Pour le verre ménager : le coût de cette prestation a été de 288 788,26 € HT (35,10 €/T) avec un reversement des sociétés verrières de 238 574,88 € (29 €/T) auquel il faut ajouter le reversement du soutien ADELPHE de 37 842,91 € soit un coût résiduel de 12 370,47 € soit 1,50 € la tonne, à charge du contribuable soit 0,06 €/hab.

Le total collecté de l’année (du 1er janvier au 31 décembre) fait apparaître les tonnages et ratios suivants pour le SYTEVOM (hors CCAV ; population Sociétés Agrées 199 323 habitants) :

• pour le verre : 41,27 kg/hab.
• pour le mixte : 44,51 kg/hab.
  

  soit un total de 85,78 kg/hab

Sur l’ensemble du territoire SYTEVOM (tonnages de la CCAV compris), le bilan global de valorisation des déchets municipaux, hors boues de station d’épuration, atteint 31 % en 2005.

Voir en annexes 3 et 3 bis: Le bilan global Déchets 2005 et tableau des flux