130 557 tonnes de déchets municipaux ont ainsi été collectés et traités sur le territoire du SYTEVOM contre 127 172 tonnes en 2004 (soit une augmentation de 2.66 %).

Une comparaison de l’évolution des tonnages depuis 2001 à 2005 permet de dresser le bilan suivant :

• Les ordures ménagères sont passées de 302 kg/hab à 264 kg/hab soit une baisse de 14 %.
• Les déchets collectés en déchetteries sont quant à eux passés de 114 à 208 kg/hab soit une augmentation de plus de 80 %, s’expliquant pour partie par la densification du maillage des déchetteries.
• Et enfin les collectes sélectives sont passées de 59 kg/hab à 71 kg soit une augmentation d’environ 20 %.

3.1 Le traitement des ordures ménagères (OM)

La masse d’ordures ménagères produite en 2005 est de 63 513 tonnes, traitée en quasi totalité sur le Centre de Stockage de Déchets (CSDU) de Vadans :

L’année 2005 a été marquée par la fermeture dès le 17 janvier du centre de stockage de Pusey. Le site de Vadans est donc devenu de fait, l’exutoire principal de traitement des déchets des ménages.

3.2 Le dossier du Centre de Valorisation des Déchets (C.V.D.)

Les travaux de réalisation du C.V.D. ont débuté en mars 2005, dès la fin de travaux de viabilisation du terrain réalisés par les sociétés SACER et STPI.

Ils correspondent à la tranche ferme du marché TIRU SA, à savoir : études, travaux et mise en service d’une unité de valorisation énergétique de 41 000 T/an et construction du Centre de tri pour 17 000 tonnes accompagné d’un suivi technique de l’installation pendant une durée de deux années après la réception des travaux.

L’échéance de cette tranche est fixée à janvier 2007 (mise en service industrielle – marche nominale). Cependant, compte tenu de la situation de saturation départementale prochaine en matière de traitement (dès 2008 saturation du C.S.D.U. de Vadans), le Comité syndical a décidé de lancer le 14 décembre 2005, les opérations correspondant à la tranche conditionnelle 1, à savoir les études d’avant projet en vue de la préparation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour étendre la capacité d’incinération du C.V.D.

Plus d’informations :
www.sytevom.org
www.tiru.fr

3.2 Le C.S.D.U. de Vadans

Il a accueilli presque exclusivement les ordures ménagères produites par les adhérents et livrées soit directement (secteur de Gray) soit transitant par les quais de transfert (Saint-Sauveur, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Vesoul et Cubry) pour un total de 60 990 Tonnes.

Le tout-venant des déchetteries (soit environ 4 000 tonnes concernées en 2004 sur les 15 000 tonnes produites, le reste étant géré en 2004 sur Pusey) a été complètement détourné vers le centre d’enfouissement de Corcelles-Ferrières à compter d’avril 2005, dans le cadre du renouvellement des marchés de traitement des déchetteries, ceci pour ne pas hypothéquer le devenir du C.S.D.U. de Vadans et privilégier ainsi le traitement exclusivement des ordures ménagères départementales.

Les déchets des professionnels du secteur ont également été accueillis à hauteur de 1 900 tonnes. Ce tonnage est légèrement en baisse compte tenu de l’augmentation forte du tarif de traitement des DIB appliqué par le SYTEVOM (105 € la tonne HT) dans un souci, là encore, de diminution des déchets hors OM.

Afin d’appréhender l’augmentation forte des quantités de déchets à traiter sur le C.S.D.U. de Vadans et compte tenu de la fermeture du C.S.D.U. de Pusey, le SYTEVOM a demandé courant de l’année 2005, une modification de l’arrêté préfectoral. Cette demande correspond à une augmentation des tonnages pouvant être traités de 50 000 tonnes à 75 000 tonnes. Un avis favorable du Comité Départemental d’Hygiène a été émis le 14 décembre 2005.

Ces augmentations de tonnages annuelles ont pour effet de diminuer la durée de vie du site (régressant de 2010 à début 2008).

D’ores et déjà, les travaux de réaménagement final et de rehausse des digues ont, par voie de conséquence été enclenchés et fait l’objet d’une consultation fin de l’année 2005. Ils ont été attribués au groupement d’entreprises suivants :

Ces travaux seront engagés dés début 2006.

Enfin, la démarche de certification ISO 14001 entreprise en 2004, a abouti à une certification du site courant du 1er semestre 2005. Le SYTEVOM a ainsi pu bénéficier d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) à taux réduit, à savoir 7,50 € HT (au lieu de 9,15 €, comme cela était le cas jusque-là) soit un gain de 73 457 €.

Le coût de gestion du site de 40,62 € HT/T, TGAP comprise se décompose comme suit :