Rapport d'activité déchets du Sytevom

Création du SYTEVOM - Statuts

Arrêté préfectoral n° 2D/3/I/93 n° 1600 du 9 août 1993

Modification composition du Bureau

Arrêté préfectoral n° 2D/3B/I/94 n° 151 du 25 janvier 1994

Transfert du siège au 23 quai Yves Barbier à Vesoul

Arrêté préfectoral n° D1/B4/96 n° 1594

Adhésion Sictom Baume Les Dames et Clerval

Arrêté préfectoral n° D1/B4/96 n° 1594

Acquisition de la compétence déchetteries

Arrêté préfectoral n° D1/B4/I/97 n° 277 du 31 janvier 1997

Adhésion District urbain de Vesoul

Arrêté préfectoral n° D1/B4/I/98 n° 3180 du 22 décembre 1998

Adhésion de la CC du Pays de Lure

Arrêté préfectoral n° D1/B4/I/2000 n° 513 du 18 février 2000

Transfert du siège au 15 rue Jean Poirey à Quincey

Arrêté préfectoral n° D1/B4/I/2002 n° 840 du 29 mars 2002

Prise de compétence traitement des OM

Arrêté préfectoral n° D1/B4/I/2002 n° 840 du 29 mars 2002

Adhésion CC des 4 Rivières

Arrêté préfectoral n° D1/I/2005 n° 240 du 28 janvier 2005

Adhésion CC de la Vallée de l’Ognon

Arrêté préfectoral n° D1/I/2005 n° 832 du 31 mars 2005

Adhésion CC de la Haute Vallée de l’Ognon

Arrêté préfectoral n° D1/I/2006 n° 588 du 6 mars 2006

Adhésion CC du Pays Riolais

Arrêté préfectoral n° D1/I/2006 n° 789 du 16 mars 2006

(a) Article 6des statuts : «Le syndicat est administré par un comité composé d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par adhérent. Pour les membres regroupant plus de 10 000 habitants, au dernier recensement INSEE, un délégué titulaire et un délégué suppléant seront désignés pour chaque tranche de 10 000 habitants au-delà du 10 000e.»

Article 2 des statuts - Objet : «Le syndicat réalise, pour le compte de ses adhérents, le transfert et l'élimination des ordures ménagères et des déchets assimilables. Il organise en liaison avec ses adhérents les modalités de tri et de valorisation. Dans un premier temps, il procédera aux études et réalisera les travaux nécessaires à la mise en place des installations. Dans un deuxième temps, il assurera la gestion de ces installations. Les déchets sont pris en charge à compter de leur acceptation dans les quais de transfert ou sur le site de traitement».